CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version 1er juillet 2023

La boutique officielle en ligne Boutique officielle OM, propriété exclusive de l’Olympique de Marseille SASP (« Le Club ») est exploitée sous licence par la société ORECA S.A.S (« ORECA »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (les « Utilisateurs ») sont autorisés à accéder et à utiliser les services de la boutique en ligne de l’Olympique de Marseille "https://boutique.om.fr/"(le « Site »). Les CGU n’ont aucunement vocation à régir un quelconque rapport commercial entre ORECA et l’Utilisateur.

Lorsque vous accédez, parcourez et/ou utilisez le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. ORECA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site.

I. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité et exploité par la société ORECA SAS :

ORECA S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 3.655.300 Euros
Parc d’activités du plateau de Signes
83870 SIGNES
RCS Toulon B302 045 794
TVA FR60 302045794

Tél. : +33 (0) 4 94 88 57 88

Le directeur de publication est Raphaël De Chaunac – ORECA SAS

Le Site est hébergé par :

ALTER WAY est une société française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 490 932 308 dans les infrastructures AWS (Amazon web services EMEA SARL, branche française, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 831 001 334, TVA FR30831001334, https://aws.amazon.com/fr/contact-us).

Vous pouvez contacter ALTER WAY pour toute information concernant l'hébergement du site ou pour demander la suppression d'un contenu.

Par courrier : 1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline 92210 St Cloud

Par téléphone : 01.41.16.34.95 (services et appels gratuits)

Page web: www.alterway.fr

II. DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure.

ORECA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, ORECA décline toute responsabilité pour toute interruption, survenance de bug, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect.

ORECA pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès du Site à un Utilisateur en cas de violation de sa part des CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de ORECA.

En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.

III. CREATION D’UN COMPTE

Afin de bénéficier amplement des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur peut créer un compte client (le « Compte ») au moyen d’un formulaire en ligne prévu à cet effet. À titre de précision, pour effectuer un achat sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte. À cette occasion, les informations transmises par l’Utilisateur doivent être exactes, complètes et actualisées. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de compte dont les identifiants sont manifestement ou potentiellement injurieux et/ou polémiques et/ou dénigrants et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou de nature à susciter la polémique. L’Utilisateur est libre de modifier et/ou mettre à jour les données personnelles qu’il a initialement fournies. Dès confirmation de la création du Compte, ce dernier est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra en demander la suppression, à tout moment, sans motif particulier par simple notification à l’adresse [email protected]. Réciproquement, le Club pourra désactiver le compte en cas d’inactivité du compte au-delà de 3 (trois) ans d’inactivité et/ou en cas de manquement(s) de l’Utilisateur aux CGU.

IV. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où ORECA ou le Club ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ORECA ou le Club ne peut voir sa responsabilité engagée du seul fait de la reproduction de ces liens sur le Site sauf à démontrer un comportement fautif de sa part. En conséquence, la connexion des sites et sources externes s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du Club ou d’ORECA. En conséquence, ORECA et le Club ne sont pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

V. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Les Utilisateurs du Site peuvent publier des avis et commentaires dans les rubriques dédiées. ORECA et le Club ne peuvent voir leur responsabilité engagée du seul fait de la publication de ces liens hypertextes, sauf à ce que leur contenu soit manifestement illicite.

Si leur contenu n’est pas manifestement illicite, il est possible d’adresser au service client du Site une notification de l’illicéité de ce contenu en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et/ou en remplissant le formulaire accessible en utilisant la fonctionnalité « CONTACT ». Si l’illicéité de ce contenu est avérée, ORECA s’engage à supprimer le lien hypertexte ou à le rendre inaccessible dans les meilleurs délais.

Pour faciliter le traitement de votre signalement, nous vous invitons à joindre le lien URL du contenu signalé, et/ou tout document permettant de justifier l’atteinte à vos droits.

VI. RESPONSABILITE

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que ni ORECA ni aucune de ses filiales ni ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences notamment les couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de produits proposés sur le Site, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données et/ou de programmes, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait notamment de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ainsi que toute autre perte de biens incorporels.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. ORECA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation et à l’interprétation de ces informations, aux contenus et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Par conséquent, vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

Malgré tous les efforts mis en œuvre, ORECA ne donne aucune garantie sur l'absence de virus. ORECA décline toute responsabilité pour tous virus ou codes sources, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec les pages du Site ou de tout autre site internet, tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet, toute newsletter, toute publication.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive du Club.

Le Site constitue une œuvre dont ORECA est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement du Site ont été assurés par ORECA.

La structure générale, les textes, les images, les photographies, les sons, les graphismes, les dessins, les slogans, les séquences animées sonores ou non ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de ORECA, du Club, de tiers ayant cédés leurs droits à ORECA ou de tiers ayant autorisés ORECA à les utiliser. En conséquence, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout droit afférent aux logiciels et/ou au Site.

Les marques, les logos et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou toute altération de ces marques, logos ou tous documents publiés sur le Site, sans l'autorisation expresse de ORECA, le Club ou de leurs titulaires, sont prohibées au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VIII. INFORMATIONS PERSONNELLES

Le Club, responsable de traitement, peut collecter des données personnelles selon les conditions et finalités déterminées dans la charte de protection des données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement n°2016/679/UE, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD»), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant.

L'UTILISATEUR PEUT EXERCER CE DROIT EN ÉCRIVANT À :

Par mail à [email protected]
Par lettre à SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE - Service Juridique - 33 Traverse de la Martine 13012 Marseille, France

Les données personnelles que les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, ORECA ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

IX. COOKIES

Attentif aux besoins de ses Utilisateurs, le Site fait usage de cookies (témoins de navigation). Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la politique de cookies

X. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site déclare avoir lu et accepté de façon pleine et entière les conditions générales de vente. Pour les consulter, cliquez ici .

XI. NEWSLETTERS

Nos newsletters sont adressées par courriel aux Utilisateurs sollicitant leur adhésion via un formulaire. Ces newsletters sont envoyées par ORECA ou le Club après consentement de l’Utilisateur.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien présent au bas de chaque newsletter.

XII. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES CGU

ORECA se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.

XIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique à ces CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige afférent à l’utilisation du Site, le tribunal de Toulon sera territorialement compétent pour en connaître.